Le cabinet était présent au colloque du 19 octobre 2023 en Grand’chambre de la Cour de cassation.
Après une ouverture par M. Vincent VIGNEAU, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, M. Dimitri HOUTCIEFF a dressé un panorama des dernières décisions de cette juridiction.
Puis, Mme Léa MOLINA s'est interrogée sur la faculté de porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties : « La substance du contrat ou le cœur de la force obligatoire du contrat ? », en s'attachant à cerner l'attente légitime de faire exécuter une obligation essentielle.
M. Laurent LEVENEUR a commenté les oscillations entre l'exécution des clauses protectrices permettant de contenir la responsabilité contractuelle des parties et la nullité des clauses qui privent de sa substance l'obligation essentielle du débiteur : « Les clauses limitatives, exonératoires ou de non-garantie à l'épreuve de l'obligation essentielle : splendeurs et misères de la force obligatoire ».
La particularité de la responsabilité entre professionnels a fait l'objet d'une analyse tirée des nombreuses décisions citées par Mme Hélène GUILLOU, Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation sur le thème : « La force obligatoire des contrats commerciaux à l’épreuve de la jurisprudence ».
M. Antoine HONTEBEYRIE est revenu sur les critères toujours plus restrictifs de la force majeure :« Le resserrement de la force majeure » et M. Louis THIBIERGE sur ceux de l'imprévision : « La résistance de la force obligatoire du contrat à la révision pour imprévision »
La force obligatoire des contrats a reçu une application particulière dans le cadre de la crise sanitaire, comme l'a rappelé Mme Marie-Laure ALDIGÉ, Conseillère référendaire à la troisième Chambre civile de la Cour de cassation, qui a dressé un panorama de « La jurisprudence de la 3e chambre civile en matière de baux commerciaux face au Covid-19 ».
Après ces riches interventions, M. Vincent VIGNEAU a conclu sur l'équilibre des pouvoirs entre les parties et le juge au stade de l'inexécution du contrat, lequel contrat est pourtant la chose des parties, suivi de M. Pascal ANCEL qui a notamment partagé une analyse comparative de la force contractuelle.
