Mésententes internes

S'associer, c'est investir en commun, participer aux résultats (positifs ou négatifs) et collaborer de manière effective à un intérêt commun, même si tous les associés ne jouent pas un rôle opérationnel.

Il n'y a pas de lien de subordination entre les associés, mais les prises de décision obéissent aux règles de majorité et doivent servir l'intérêt social, et non l'intérêt privé des associés.

Le cabinet vous accompagne pour assurer l'effectivité des engagements prévus dans le contrat de société (statuts, pacte d'associés, règlements) et éventuellement contester des décisions en raison d'une irrégularité, d'un abus de majorité ou de minorité.

Certains conflits entre associés peuvent nécessiter l'intervention d'un tiers pour préserver l'intérêt de la société (mandataire ad hoc ou administrateur) ou le recours à un processus amiable pour trouver des solutions à court-terme et envisager des options de séparation (médiation ou conciliation).

Le cabinet intervient également dans le cadre de l'application de promesse d'achat ou de vente (ou "clause buy or sell") ou lors du départ, volontaire ou involontaire, d'un dirigeant.

Le processus lié à cette cession de titres et/ou le départ du dirigeant doit respecter les dispositions statutaires et extra-statutaires, mais également la jurisprudence en matière de loyauté.