Vous souhaitez développer votre entreprise en investissant dans de nouvelles structures ou en levant des fonds auprès d'investisseurs.
Le cabinet accompagne les parties pendant les pourparlers jusqu'au closing, assurant la confidentialité des informations échangées, la structuration de la "due-diligence" et la rédaction de la documentation corporate.
L'investissement peut revêtir plusieurs formes (augmentation de capital en numéraire, cession de droits sociaux, émission obligataires, apport de titres, apport partiel d'actifs, acquisition de fonds de commerce, etc...).
Le droit commun des contrats et du droit de la vente fournit des garanties légales sur la conformité de la société cible (par exemple, la garantie d'éviction).
L'investisseur peut solliciter des garanties supplémentaires, notamment en demandant aux actionnaires historiques de répondre de tout ou partie des dettes dont l'origine est antérieure à l'opération et qui seraient révélées postérieurement à cette date, et d'assurer l'existence et la valeur des actifs.
Nous pouvons réaliser l'audit de la documentation corporate et des contrats commerciaux et solliciter notre réseau vous répondre à toutes vos demandes de révision contractuelle, en particulier sur les sujets de droit social, fiscal, public et environnemental.
En fonction des résultats de l'audit, le cabinet rédigera une clause de garantie d'actif et de passif dont la validité est admise par la jurisprudence.
