Le cabinet vous accompagne dès le début de votre projet pour choisir la forme juridique de votre structure.
SAS, Sarl, SCI, SA, SNC, SCA, GIE ou association, le cadre juridique doit être adapté à votre activité et au nombre des associés et tenir compte des conséquences sur le contrôle de la gouvernance et sur le régime comptable et fiscal.
Cette première étape vous permet également d'anticiper les modes d'interactions entre les associés, les conditions d'entrée et de sortie du capital, ou encore la validation des décisions prises par la direction.
Le cabinet peut vous aider à mettre en place une médiation de projet ou une médiation préventive afin d'accompagner les associés dans la formulation de leurs intérêts particuliers.
Après ces différentes mises au point, il faudra rédiger les statuts, le pacte d'associés et éventuellement le règlement de vos comités, en veillant à la cohérence globale (notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation du 27 juin 2018, n° 16-14097).
Au cours de la vie de la société, des évènements nécessiteront de réunir les associés et de déposer des actes auprès du greffe du tribunal de commerce (approbation des comptes annuels, augmentation ou réduction de capital, transfert de siège social, nomination des dirigeants, etc...).
Le cabinet rédige pour vous les actes de la vie de votre entreprise et vous conseille à toutes les étapes de son développement jusqu'à sa revente.
